Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 12 février 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de Sparks Côte d'Ivoire SARL (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement ») concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Sparks Business Suite.

Cette politique est établie conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, et sous le contrôle de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), organe national de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Sparks Côte d'Ivoire SARL
RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-02774
Siège social : Koumassi, Zoé Bruno, rue Ahissa Joseph — Abidjan, Côte d'Ivoire
E-mail : hello@sparks.ci
Téléphone : +225 05 65 25 68 42

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Dénomination sociale et RCCM (pour les entreprises)

2.2 Données de connexion

Adresse IP
Type de navigateur et de terminal
Données de journalisation (logs)
Horodatage des connexions

2.3 Données d'utilisation

Navigation et interactions avec la Plateforme
Fonctionnalités utilisées
Préférences et paramètres du compte

2.4 Données professionnelles et commerciales

Données relatives aux clients, fournisseurs et prospects du Client
Données comptables et financières saisies par le Client
Données relatives aux employés (module RH)
Données de stock et de facturation

2.5 Données de paiement

Historique des transactions
Référence des paiements mobiles ou bancaires
Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs (traitement délégué au prestataire de paiement certifié PCI-DSS)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (loi n° 2013-450)
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
Fourniture des services de la Plateforme	Exécution du contrat
Facturation et recouvrement	Obligation légale
Support technique et assistance	Exécution du contrat
Amélioration de la Plateforme et statistiques	Intérêt légitime
Communication commerciale (newsletters, offres)	Consentement
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et fiscales	Obligation légale

4. Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux principes de minimisation et de proportionnalité prévus par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 :

Données du compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 30 jours après la suppression du compte (phase d'export), puis 30 jours supplémentaires en archivage intermédiaire (phase de grâce)
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables du droit OHADA (Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités) et au Code Général des Impôts de Côte d'Ivoire
Données de connexion : 12 mois conformément aux recommandations de l'ARTCI
Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
Données nécessaires à un contentieux en cours : jusqu'à l'issue définitive du litige

Procédure de suppression après fermeture du compte

À l'issue de la résiliation ou de la fermeture du compte, le calendrier de conservation suivant s'applique :

J+0 à J+30 — Les données restent accessibles en lecture seule pour permettre l'export. L'Utilisateur peut télécharger l'intégralité de ses données dans les formats CSV, JSON, Excel ou PDF.
J+31 à J+60 — Les données sont archivées et ne sont plus accessibles directement. Un export exceptionnel peut être demandé auprès de hello@sparks.ci.
J+61 à J+90 — Les données personnelles et d'utilisation sont supprimées des serveurs de production.
Au-delà de J+90 — Les données sont supprimées des sauvegardes dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires.

Les données soumises à des obligations légales de conservation (facturation, comptabilité, données fiscales) sont isolées dans un archivage sécurisé à accès restreint et conservées pour la durée requise par la loi, indépendamment de la suppression du compte.

L'Utilisateur peut demander un certificat de suppression attestant l'effacement de ses données non soumises à obligation légale, en écrivant à hello@sparks.ci.

Droit à l'effacement

Conformément à la loi n° 2013-450, l'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles non nécessaires à l'exécution du contrat ou à une obligation légale. La demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Équipe interne : salariés habilités de Sparks Côte d'Ivoire SARL, dans la stricte mesure nécessaire à leurs fonctions
Prestataires techniques : hébergeur, prestataires de paiement, services d'envoi d'e-mails
Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou en application d'une obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Transferts hors de Côte d'Ivoire

Vos données sont hébergées sur des serveurs fournis par Linode (filiale d'Akamai Technologies, Inc.), situés en France (Union européenne), pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. Le fournisseur d'hébergement est susceptible d'évoluer ; en cas de changement, le niveau de protection sera maintenu au moins équivalent. Tout transfert de données est effectué conformément aux articles 19 et 20 de la loi n° 2013-450, et uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties contractuelles appropriées.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
Contrôle d'accès strict basé sur les rôles
Authentification renforcée
Sauvegardes quotidiennes chiffrées
Surveillance et détection des intrusions
Journalisation des accès aux données sensibles
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier l'ARTCI et les personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l'article 41 de la loi n° 2013-450.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 23 à 27 de la loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à hello@sparks.ci en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ARTCI :

ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
Adresse : 18, rue des Jardins, Cocody Deux-Plateaux, Abidjan, Côte d'Ivoire
Site web : www.artci.ci

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Cookies nécessaires

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, CSRF). Ces cookies ne requièrent pas de consentement.

8.2 Cookies analytiques

Nous pouvons utiliser des cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer notre service. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

9. Données des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a communiqué des données, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

E-mail : hello@sparks.ci
WhatsApp : +225 05 65 25 68 42
Adresse : Sparks Côte d'Ivoire SARL, Koumassi, Zoé Bruno, rue Ahissa Joseph — Abidjan, Côte d'Ivoire