Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 février 2026
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1. Identification de l'éditeur
- Raison sociale : Sparks Côte d'Ivoire SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : Koumassi, Zoé Bruno, rue Ahissa Joseph — Abidjan, Côte d'Ivoire
- Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-02774
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Représentant légal : BARKLE SANY AICHA, Gérante
- E-mail : hello@sparks.ci
- Téléphone / WhatsApp : +225 05 65 25 68 42
2. Hébergement
- Hébergeur : Linode LLC (filiale d'Akamai Technologies, Inc.)
- Localisation des serveurs : France (Union européenne)
- Site web : www.linode.com
Le fournisseur d'hébergement est susceptible d'évoluer. Le niveau de sécurité et de protection des données sera maintenu au moins équivalent.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Sparks Business Suite — structure, design, textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données — est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables en Côte d'Ivoire, notamment :
- L'Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 (OAPI) relatif aux brevets, marques, dessins et modèles industriels, et droit d'auteur
- La loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en Côte d'Ivoire
- L'Annexe VII de l'Accord de Bangui relative à la protection de la propriété littéraire et artistique
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de Sparks Côte d'Ivoire SARL, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions pénales applicables.
La marque Sparks Business Suite et son logotype sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) est l'organe de contrôle et de régulation en matière de protection des données personnelles.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Droits des personnes concernées : conformément aux articles 23 à 27 de la loi n° 2013-450, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : hello@sparks.ci.
5. Cookies
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6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux d'Abidjan.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation :
- E-mail : hello@sparks.ci
- WhatsApp : +225 05 65 25 68 42
- Adresse : Sparks Côte d'Ivoire SARL, Koumassi, Zoé Bruno, rue Ahissa Joseph — Abidjan, Côte d'Ivoire